Interparcours

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TEXTES FONDAMENTAUX

Pour aller plus loin l’intégralité de la loi du 11 février 2005 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id

  • LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460&categorieLien=id

  • STRATEGIE NATIONALE POUR SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/12/strategie_nationale_de_soutien_aux_aidants_vf.pdf

  • RAPPORT DU GOUVERNEMENT EN APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE L’ONU SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/10/rapport_du_gouvernement_en_application_de_la_convention_internationale_de_lonu_sur_les_droits_des_personnes_handicapees_.pdf

  • AUTISME

http://www.autismes.fr/fr/ancra.html

http://www.autisme-france.fr/

Deux consultations sont menées actuellement, d’une part, par la Cour des comptes, auprès des personnes autistes et de leurs accompagnants familiaux, dans le cadre d’une évaluation des politiques publiques sur l’autisme, et, d’autre part, par l’ANESM et la HAS auprès, notamment, des associations accompagnant des adultes autistes et des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans la perspective de futures recommandations de bonnes pratiques.

  • STRATEGIE QUINQUENNALE DE L’EVOLUTION DE L’OFFRE MEDICO-SOCIALE VOLET POLYHANDICAP

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/12/strategie_quinquennale_de_levolution_de_loffre_medico-sociale_volet_polyhandicap.pdf

  • Lancement de la concertation autour du 4ème plan autisme

http://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/lancement-de-la-concertation-autour-du-4eme-plan-autisme